Pas de bornage de terrain sans géomètre-expert
La première étape avant d’envisager un bornage, c’est… de vérifier qu’il n’y en a jamais eu !
Dans le cas d’un terrain de famille ayant fait l’objet de nombreuses successions, on ne dispose pas toujours de l’information et pourtant, cela ne signifie pas qu’elle n’existe pas.
Des bornes sont matérialisées sur le plan cadastral que vous avez reçu ou que vous êtes allé télécharger sur le site du cadastre ? Voilà un indice de l’existence d’un bornage antérieur.
Pour vous en assurer, vous avez la possibilité d’interroger, par exemple, votre notaire. Mais le plus simple est encore de faire appel directement à un géomètre-expert. Il saura vous indiquer ce qui a été fait et ce qu’il convient de faire.
Qu’est-ce qu’un géomètre-expert ?
Le géomètre-expert est un professionnel du foncier incontournable. Pourquoi ? Car il détient le monopole de l’établissement de plans et de documents topographiques touchant à la propriété foncière.
Avec des compétences à la fois techniques et juridiques, la profession de géomètre-expert est encadrée par la Loi (au même titre que celle d’architecte par exemple) et est organisée en ordre, comme pour les médecins ou les notaires.
Dans ces conditions, trouver un géomètre-expert de confiance et sans se tromper est facile : il suffit de consulter l’annuaire de l’ordre des géomètres-experts.
Comment choisir un géomètre-expert ?
Quelques conseils pour sélectionner un géomètre-expert :
- Le choisir en fonction de sa localisation : un géomètre est un professionnel, par la force des choses, très ancré dans un territoire. Aussi, préférez un géomètre expert basé dans le secteur où se situe votre bien.
Non seulement, il aura sans doute beaucoup d’informations utiles à vous donner sur votre terrain, mais en plus il saura vous recommander d’autres professionnels locaux auxquels vous pourriez avoir à faire appel.
Enfin, argument non négligeable : plus il est proche de votre terrain et moins il vous facturera de frais de déplacement pour effectuer un bornage. - Comparer les prix : les tarifs pratiqués par un géomètre-expert sont libres. Aussi, avant de vous engager, demandez des devis à au moins deux géomètres et comparez.
- L’interroger sur le délai d’intervention : comme pour les tarifs, les délais d’intervention d’un géomètre sont variables. Si en règle générale, il intervient dans la semaine suivant l’acceptation du devis, ce peut être plus long.
Si vous êtes pressé, faites-le savoir et sélectionnez votre géomètre en fonction. - S’en faire recommander un : vos voisins, votre notaire, la personne du service urbanisme de votre mairie, en connaissent certainement un. N’hésitez pas à échanger avec eux : bons ou mauvais, tous les avis sont bons à prendre.
Qu‘est-ce que le bornage d’un terrain ?
Le bornage d’un terrain consiste à délimiter de manière certaine les limites entre deux parcelles privatives voisines.
Concrètement, si votre terrain est voisin de 6 parcelles, le géomètre-expert fixera chacune des limites entre votre terrain et les 6 autres.
Pour y parvenir, le géomètre va avoir recours à deux types de bornes qui peuvent être :
- soit des éléments présents sur le terrain qui n’ont pas vocation à bouger (un arbre, une grosse pierre)
- soit des pièces qu’il va venir planter sur les limites. Vous savez forcément ce dont il s’agit : ce sont les fameux piquets de couleur que l’on voit parfois plantés au milieu d’un champ en pleine campagne.
Les 2 types de bornage : contradictoire et judiciaire
Le bornage contradictoire ou amiable
Le type de bornage le plus courant et le plus simple à réaliser est le bornage amiable appelé aussi bornage contradictoire.
Il s’agit du bornage fait à la demande d’un ou de plusieurs propriétaires, quand tous sont d’accord pour le faire et que les limites entre les différentes propriétés ne font pas l’objet de discussions.
Dans ce cas de figure, le géomètre-expert commence par rechercher l’identité des propriétaires de toutes les parcelles ayant en commun une limite avec le terrain à borner. Puis, il fait l’inventaire des éventuels bornages antérieurs sur le secteur. Enfin, il convoque les propriétaires de toutes les parcelles ayant une limite avec le terrain à borner.
Rendez-vous leur est donné sur le terrain, en présence du géomètre et du propriétaire à l’origine du bornage contradictoire, pour le relevé des limites.
Au terme de cet exercice, le géomètre-expert dresse un procès-verbal que signent toutes les parties, avant enregistrement au service des hypothèques (service de la publicité foncière), qui lui-même transmet l’information au service du cadastre pour mise à jour du plan de cadastre.
Cet enregistrement est facultatif mais recommandé car il s’agit de l’unique moyen de rendre la limite fixée opposable aux tiers, c’est-à-dire à toute autre personne que les signataires du procès-verbal de bornage contradictoire.
Le bornage judiciaire d’un terrain
Cependant, il arrive que les propriétaires de parcelles voisines du terrain borné ne soient pas d’accord sur les limites entre leurs terrains. Voire que l’un d’entre eux refuse de prendre part au bornage contradictoire ou refuse de signer le procès verbal établi par le géomètre-expert.
Pour pallier à un éventuel blocage, le propriétaire qui est à l’origine de la demande de bornage peut contraindre l’autre à le faire : c’est ce qu’on appelle le bornage judiciaire d’un terrain. Une condition à cela : qu’aucun bornage n’ait jamais été réalisé entre les deux parcelles.
Pour cela, il lui faut saisir le tribunal d’instance dont dépend le bien, afin que le juge nomme un géomètre-expert pour la réalisation du bornage. On ne parle alors plus de bornage amiable mais judiciaire.
Ce géomètre va déterminer la limite séparative entre les différents fonciers et la soumettre aux propriétaires. Si l’un d’entre eux est en désaccord et s’oppose à la matérialisation de la limite proposée par le géomètre, le juge tranche la question dans un jugement. Une fois adressé aux parties, celui-ci pourra faire l’objet d’un enregistrement au service de la publicité foncière. Cette démarche, encore une fois facultative, est toujours vivement recommandée.
Ainsi borné et mesuré, votre terrain est parfaitement défini.
Combien coûte le bornage d’un terrain ?
Le prix d’un bornage est librement fixé par les géomètres-experts. Fonction de la taille du terrain, de sa configuration, du nombre de limites à fixer et des bornes à placer, un bornage coûte en moyenne entre 500 et 2000 €.
Reste la question de savoir qui paie le bornage d’un terrain !
Bonne nouvelle : si vous sollicitez l’intervention d’un géomètre-expert pour la réalisation d’un bornage amiable de votre parcelle, vous ne serez pas seul à en supporter le coût. En effet, la Loi prévoit que la charge du bornage soit répartie entre les propriétaires des terrains concernés. Cette répartition est à négocier entre les parties.
En cas de litige (le voisin refuse de participer financièrement à l’opération) ou de désaccord sur la répartition, vous avez la possibilité de saisir le juge d’instance afin qu’il fixe la répartition et contraigne le voisin à s’acquitter de sa dette.
Le bornage vous pose question ?
Vous vous interrogez sur l’opportunité d’effectuer un bornage (contradictoire ou judiciaire) mais ignorez par quoi commencer ?