Lors de l’utilisation et de l’inscription sur le Site www.jaiunterrain.fr, l’Editeur recueille des données personnelles concernant ses utilisateurs.
La présente page informe les utilisateurs du Site des modalités de collecte de ces données, de leur visée, de l’utilisation qui en est faite ainsi que des droits des utilisateurs qui y sont attachés.
DONNÉES PERSONNELLES
DÉFINITION
La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 définit les données personnelles comme : « Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».
ENGAGEMENT DE L’ÉDITEUR
L’Editeur est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles qu’il collecte.
A ce titre, il s’engage à respecter les dispositions de loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.
COLLECTE DES DONNÉES
Les données personnelles recueillies sur le Site résultent de la communication volontaire des utilisateurs lors :
- de la navigation sur le Site
- de la création de leur compte utilisateur,
- de leur connexion à leur espace membre individuel,
- de l’achat de produits et prestations de services proposés par le Site
- ou de la sollicitation de l’équipe du Site par téléphone, courriel ou au moyen d’un formulaire de contact.
Les données personnelles collectées par le Site sont :
- la civilité, le nom et le prénom de l’utilisateur,
- ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courriel)
- ses données de connexion et d’utilisation, dont son adresse IP
- l’adresse postale et/ou les références cadastrales et plus généralement les caractéristiques du ou des tènements pour lesquels l’utilisateur membre a souscrit à la prestation de service proposée par le Site.
En aucun cas, lors du paiement des produits et prestations de services proposés sur le Site, les données relatives à la carte de crédit de l’utilisateur ne sont enregistrées.
UTILISATION DES DONNÉES
L’Editeur collecte des données personnelles concernant les utilisateurs afin de leur permettre d’utiliser les différents services proposés par le Site mais également pour améliorer et développer ces services et contenus. Les données concernant les utilisateur du Site peuvent être également utilisées afin d’adresser aux utilisateurs membres la newsletter du Site, à des fins statistiques destinées à analyser la consultation ou encore pour cibler la publicité éventuellement diffusée sur le Site.
Plus précisément, les données personnelles sont collectées aux éventuelles fins suivantes :
- accès et utilisation du Site par l’utilisateur,
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site,
- utilisation et sécurisation des services de paiement,
- vérification et authentification des données transmises par l’utilisateur,
- proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer en direct avec l’équipe du Site,
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs,
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences,
- détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité,
- gestion des éventuels litiges avec utilisateurs,
- envoi d’informations commerciales et publicitaires (newsletter, campagnes promotionnelles, offres de parrainage).
Partage des données personnelles avec des tiers
Seul un nombre limité de personnes a accès aux données personnelles des utilisateurs du Site.
En premier lieu, ces données sont destinées au personnel de la société éditrice du Site mais il n’est pas exclu qu’elles soient partagées avec des tiers dans les cas suivants :
- lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats,
- lorsque cela est nécessaire au regard des services et prestations souscrits par l’utilisateur,
- si la gestion et plus globalement la maintenance du Site, sa sécurisation ou son optimisation sont sous-traités à des tiers liés à l’Editeur par contrat, vos données personnelles pourront leur être communiquées, sans que vous ayez à donner votre autorisation. A noter que ces prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que dans le cadre de la mission qui leur est confiée par l’Editeur.
- pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
- si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
L’Editeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Il s’engage à ce titre à adapter les mesures de protection des données personnelles mises en œuvre sur le Site chaque fois que cela sera nécessaire. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, l’Editeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
De même, le Site décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entrainer la divulgation, l’altération ou la suppression de ses données personnelles. A ce titre, les utilisateurs s’engagent à ne pas partager leur compte et à déclarer à l’Editeur toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance à l’adresse électronique suivante : contact@jaiunterrain.fr.
Droits des utilisateurs
Tout utilisateur a le droit de refuser de communiquer les renseignements demandés par l’Editeur lors de leur inscription sur le Site. Cependant, dans ce cas, il ne pourra pas en devenir membre et verra son accès à certaines rubriques et fonctionnalités du Site limité.
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, l’Editeur informe les utilisateurs membres qu’ils peuvent :
- Mettre à jour ou supprimer des données les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte.
- Demander la suppression de leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@jaiunterrain.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les témoignages, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte.
- Exercer leur droit d’accès aux données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@jaiunterrain.fr. Dans cette hypothèse, avant d’accéder à leur demande, le Site se réserve la possibilité de demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
- Demander la mise à jour des informations à caractère personnel les concernant qui seraient erronées, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@jaiunterrain.fr.
- Demander la suppression pure et simple de leurs données à caractères personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@jaiunterrain.fr.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs seront détruites trois ans après leur dernière connexion au Site, ce qui entraînera l’anonymisation des données personnelles du membre.
Sont ainsi supprimés au bout de trois ans :
- Les civilité, nom et prénom des utilisateurs,
- Leur adresse postale,
- Leurs coordonnées téléphoniques et adresse électronique,
- L’adresse, les références cadastrales et plus généralement les caractéristiques du ou des tènements pour lesquels l’utilisateur membre a souscrit à la prestation de service proposée par le Site,
- Leur historique de connexion.
Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les recommandations et avis, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression du compte de l’utilisateur.
COOKIES
QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Le cookie est une suite d’informations transmise à un navigateur par un site internet auquel se connecte l’utilisateur. Il est stocké par ledit navigateur pendant une certaine durée, et celui-ci le renvoie au serveur du site internet consulté chaque fois que l’utilisateur s’y reconnecte.
Ainsi, le cookie permet à :
- l’utilisateur d’un site internet d’être reconnu, afin de se voir proposer des contenus personnalisés,
- l’éditeur d’un site internet de procéder en interne à des analyses de fréquentation des pages d’informations du site dans le but d’en améliorer le contenu, d’établir des données statistiques, de détecter et de résoudre des problèmes de navigation.
UTILISATIONS DES COOKIES
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du Site, à des fins statistiques et d’optimisation de l’expérience de navigation par les utilisateurs.
Ils sont collectés avec le consentement de l’utilisateur et conservés pendant une période n’excédant pas 13 mois.
L’Editeur informe l’utilisateur qu’il dispose dans son logiciel de navigation de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies dans son ordinateur. Pour cela, il est invité à désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
L’Editeur avertit l’utilisateur qu’en refusant les cookies, il est possible qu’il ne puisse pas accéder à l’ensemble des rubriques et contenus du Site.
De plus, le Site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le Site. Des fichiers cookies de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de ‘utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du Site. L’Editeur invite donc les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
MISE À JOUR
L’Editeur se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements introduits par la loi et la règlementation en vigueur. L’Editeur invite donc les utilisateurs à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d’en prendre connaissance.
Pour toutes autre information concernant la législation sur les données personnelles, les utilisateurs peuvent se rendre sur le site de la CNIL à l’adresse www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour le 21/09/2020