Recours abusifs contre les permis de construire : les motifs jugés illégitimes par les tribunaux français
Les recours abusifs sont souvent déposés par des personnes qui ne sont pas directement affectées par le projet et dont l'objectif principal est d'empêcher la réalisation d'un projet de construction.
Focus sur la durée de validité des permis de construire ou d’aménager
De combien de temps dispose-t-on, une fois le permis obtenu, pour réaliser les travaux et dans quels cas considère-t-on qu’un permis de construire, de démolir ou d’aménager est périmé ?
Permis de construire : faut-il vraiment attendre la fin du délai de recours pour démarrer les travaux ?
J’aiunterrain.fr vous propose de faire le point sur les délais, les formes de recours et leurs conséquences sur un permis de construire, d'aménager ou sur une déclaration préalable de travaux.
Faire construire sa maison : CCMI ou VEFA ?
Les différences entre le CCMI et la VEFA sont très nombreuses et il est important de les connaître avant de s’orienter vers une formule plutôt qu’une autre. Passage en revue des principales différences entre un CCMI et une VEFA portant sur une maison neuve.
La taxe d’aménagement, un poste de dépense à ne pas négliger
Un maître d’ouvrage bien informé en valant deux, on vous propose de faire le point sur la taxe d’aménagement, sa finalité, son mode de calcul et donc la marche à suivre pour l’estimer correctement et l’intégrer à votre budget de construction.