Les réseaux sociaux sont une source inépuisable de sujets à aborder quand il s’agit de foncier. Parmi les publications les plus fréquentes, il y a celles concernant la taxe d’aménagement dont les maîtres d’ouvrage découvrent parfois l’existence et donc le montant au moment de l’arrêté de permis de construire.
Un maître d’ouvrage bien informé en valant deux, J’aiunterrain.fr vous propose de faire le point sur la taxe d’aménagement, sa finalité, son mode de calcul et donc la marche à suivre pour l’estimer correctement et l’intégrer à votre budget de construction.
La taxe d’aménagement, qu’est-ce que c’est ?
La taxe d’aménagement est un impôt local qui trouve sa source dans l’acte de construire.
En toute logique, c’est donc le maître d’ouvrage titulaire d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager mais aussi déclaration préalable) qui doit s’en acquitter.
A quoi sert la taxe d’aménagement ?
Les sommes perçues par les collectivités au titre de la taxe d’aménagement servent à financer des travaux, des aménagements ou encore la construction d’équipements rendus nécessaires par la création de nouveaux mètres carrés bâtis sur le territoire.
Exemple : la taxe d’aménagement payée par les particuliers qui construisent dans un nouveau lotissement va être employée à réaliser une extension de l’école primaire dans laquelle seront scolarisés les enfants de ces nouveaux foyers.
Le montant de la taxe d’aménagement est partagé entre la commune (ou l’intercommunalité) et le département dans lequel se situe le terrain pour lequel l’autorisation d’urbanisme est délivrée.
A quel moment faut-il payer la taxe d’aménagement ?
Le montant des taxes et participations d’urbanisme, dont fait partie la taxe d’aménagement, est calculé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) sur la base des éléments que vous leur aurez communiqués dans le formulaire Cerfa de dépôt de demande d’autorisation d’urbanisme.
Une fois l’autorisation d’urbanisme délivrée, l’administration adresse un avis de taxe d’aménagement dans les 6 mois au titulaire de l’autorisation de construire.
Cet avis précise les modalités de paiement :
Reste que ce qui intéresse le plus les maîtres d’ouvrage, c’est la méthode de calcul de la taxe d’aménagement. Accrochez-vous, on vous explique tout !
Sur quelle surface est calculée la taxe d’aménagement ?
Si la taxe d’aménagement était calculée sur la base des mètres carrés habitables ou des mètres carrés construits, ce serait trop simple ! En effet, ce que retient l’administration pour calculer le montant de la taxe d’aménagement ce sont les mètres carrés de surface de plancher taxable, mais pas que…
Pour déterminer le montant de la taxe d’aménagement, il faut commencer par calculer la surface de plancher taxable de la construction pour laquelle le permis de construire ou la déclaration préalable est demandé.
La surface de plancher taxable correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes d’une hauteur sous plafond de plus de 1,80 m. De cette surface taxable brute, il faut soustraire l’épaisseur des murs extérieurs de façade et les vides ou trémies d’escaliers.
En plus des mètres carrés de surface de plancher taxable, pour une maison d’habitation, un local commercial ou d’activité, d’autres ouvrages sont pris en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement.
Il s’agit par exemple des places de stationnement extérieur, des mètres carrés de piscine, des éoliennes ou des mètres carrés de panneaux photovoltaïques posés au sol.
3 types de constructions bénéficient automatiquement d’un abattement de 50 % sur le montant de la taxe :
Pour en bénéficier, vous n’avez strictement aucune démarche à accomplir, seulement à bien remplir le formulaire Cerfa de demande de permis de construire.
Outre l’abattement, il existe deux types d’exonérations :
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un abattement ou d’une exonération de la taxe d’aménagement, rapprochez-vous du service urbanisme de votre commune.
Pour calculer sans encombre le montant de la taxe d’aménagement qui vous sera demandé en fonction de votre projet, vous devez vous munir de 3 éléments :
Une fois ces informations recueillies, la formule de calcul est très simple :
((Surface taxable x valeur forfaitaire) + (« à-côtés » x valeur forfaitaire)) x taux de la taxe
Exemple de calcul
Type de projet : maison individuelle en résidence principale de 120 m² de surface de plancher taxable, avec piscine de 32 m² et 2 places de stationnement extérieur
Localisation : hors Ile de France
Taux de la taxe d’aménagement : 2,5 % pour la part départementale et 2 % pour la part communale, sans exonération ou abattement spécifique
Pour les 100 premiers m² de la maison : (100 m² x (759€ /2)) x 5,5% = 2 087,25 €
Pour les 20 m² restants de la maison : (20 m² x 759€) x 5,5% = 834,9 €
Pour la piscine : (32 m² x 200 €) x 5,5 % = 352 €
Pour les places de stationnement : (2 x 2 000 €) x 5,5% = 220 €
TOTAL de la taxe d’aménagement : 3 494,15 €
Avec un peu de méthode, tout un chacun est en mesure d’estimer lui-même le montant de la taxe d’aménagement qu’il aura à payer en fonction de son projet et ainsi s’éviter de mauvaises surprises.
Pour obtenir plus d’informations sur la taxe d’aménagement, consultez la page qui y est consacrée sur le site du Ministère de l’Economie.
Et avis à ceux qui seraient tentés « d’oublier » de signaler la construction de quelques mètres carrés taxables à l’administration : en cas de contrôle, c’est une pénalité de 80 % le montant de la taxe qui vous sera appliquée… en supplément, naturellement.
A bon entendeur !
natalia@jaiunterrain.fr
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