Une fois l’effervescence des fêtes de fin d’années passée, place aux nouveautés 2022 susceptibles de vous concerner, vous qui êtes propriétaire ou futur propriétaire d’un terrain.
Normes de construction, crédits immobiliers, permis de construire, fiscalité, passoires énergétiques : panorama des principaux changements à prendre en compte dès maintenant dans vos projets immobiliers.
La RT 2012 n’est plus. Vive la RE 2020 !
Avec des exigences renforcées, l’entrée en application de la Règlementation Environnementale 2020 qui succède à la Règlementation Thermique de 2012 était redoutée par de nombreux maîtres d’ouvrage non professionnels.
Et force est de constater que certains constructeurs peu scrupuleux ont soufflé sur les braises de l’appréhension pour remplir plus vite leur carnet de commandes. C’est en tout cas ce que nous, coachs fonciers, avons constaté sur le dernier trimestre 2020 avec une hausse de 50% des demandes d’accompagnement portant sur des problématiques d’annulation de CCMI et de compromis de vente signés à la va-vite et/ou contrevenant à la Loi.
Désormais, toutes les demandes de permis de construire devront se conformer à cette nouvelle règlementation qui renforce les exigences en matière de limitation des consommations énergétiques notamment d’énergies non renouvelables et introduit de nouvelles normes concernant le confort thermique (en particulier en période estivale, dans un souci d’anticipation des effets du réchauffement climatique) et d’empreinte carbone des matériaux de construction employés.
Si des surcoûts par rapport à la RT 2012 (estimés entre 3 et 13%) sont à prévoir, l’entrée en vigueur de la RE 2020 sera aussi synonyme d’économies d’énergie notamment sur les postes chauffage et rafraichissement, de meilleure qualité de l’air et de valorisation du bien à la revente.
Voilà une nouveauté qui va réjouir plus d’un maître d’ouvrage, sans parler de tous les professionnels de la promotion construction.
Fini le dépôt en main propre en mairie ou l’envoi en recommandé en 12 exemplaires (j’exagère à peine) des dossiers de demande des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et déclarations préalables) ou les courriers réclamant un exemplaire supplémentaire sous peine de ne pas voir démarrer le délai d’instruction. Depuis le 1er janvier 2022, un ordinateur et quelques clics suffisent pour effectuer sa demande d’autorisation d’urbanisme directement sur le site web de la commune.
De plus, les communes de plus de 3 500 habitants vont également devoir mettre en place une procédure d’instruction dématérialisée, ce qui devrait en toute logique se traduire par un gain d’efficacité voire de temps.
Si la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et des instructions est incontestablement une avancée sur le papier, il y a fort à parier qu’un temps de rodage soit nécessaire. Et les premiers retours de nos clients démontrent que dans les plus petites communes, dans la pratique, il reste encore du chemin à parcourir avant sa mise en œuvre effective.
Depuis le 1er janvier 2022, les organismes bancaires doivent appliquer les recommandations qui ont été faites par le Haut Conseil de la Stabilité Financière en septembre 2021.
Ces recommandations désormais contraignantes sont au nombre de 3 :
Dans les faits, nombre d’établissements bancaires ont anticipé la date du 1er janvier et se sont conformé à ces règles dès la fin 2021.
Il ne devrait donc pas y avoir de coup d’arrêt brutal des octrois de crédits d’autant que le durcissement des conditions d’octroi est accompagné d’une bonne nouvelle : la prorogation pour 2 ans du dispositif actuel du PTZ (Prêt à Taux Zéro), soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Voilà LA mauvaise nouvelle de ce début d’année qui devrait faire mal au portefeuille de nombreux propriétaires fonciers et en décider certains à se délester de leurs terrains : la taxe foncière augmente.
Pour mémoire, la taxe foncière est un impôt calculé sur la base de la valeur cadastrale d’un terrain qu’il soit bâti ou non bâti. Cette valeur cadastrale correspond au loyer fictif que percevrait le propriétaire du terrain s’il était mis en location. Et comme tous les loyers, elle est susceptible d’être réévaluée suivant l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), sous-entendu de l’inflation.
L’indice des prix à la consommation harmonisé ayant augmenté de 3,4% sur un an, sauf à ce que le taux d’imposition communal ou intercommunal baisse, le montant de la taxe foncière augmentera d’autant en 2022. Et une mauvaise n’arrivant jamais seule, la taxe foncière ne sera pas la seule à subir une hausse de 3,4% puisque la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est elle aussi concernée !
En 2022, pour toute vente d’une maison, qu’elle soit individuelle ou jumelée, ou d’un immeuble en monopropriété dont le diagnostic de performance énergétique est de classe F ou G, le vendeur devra produire un audit énergétique. Ce rapport devra préciser la nature et l’ampleur des travaux à entreprendre pour améliorer les performances énergétiques du bien vendu et lister les aides à la rénovation existantes pouvant être demandées.
Initialement, l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation faite aux vendeurs de biens qualifiés de « passoires énergétiques » devait entrer en application au 1er janvier mais elle a été finalement décalée au 1er septembre 2022, pour laisser le temps au secteur de s’adapter.
Néanmoins, si vous êtes propriétaire d’un logement individuel ou d’un immeuble en monopropriété que vous envisagez de vendre courant 2022, on ne peut que vous recommander d’anticiper la réalisation de cet audit et de budgétiser dès à présent cette nouvelle dépense.
Entre l’augmentation de la taxe foncière, le nouveau DPE, l’exigence de fournir un audit énergétique avant-vente et les dispositifs d’incitation à la production de logements attendus pour pallier aux effets de la crise sanitaire, il y a fort à parier que de nombreux fonciers vont être mis en vente les prochains mois.
C’est pourquoi, en 2022, J’aiunterrain.fr renforce son offre de coaching à destination des vendeurs de terrains à bâtir ou de parcelles déjà bâties et s’offre un nouvel outil de communication à destination des acquéreurs professionnels (de type promoteur ou lotisseur) dans le but de développer l’organisation de consultations privées pour la vente de terrains offrant d’importants droits à construire.
Grâce à cette nouvelle plateforme web baptisée www.consulterrain.fr mettre en concurrence des promoteurs / lotisseurs, obtenir des offres et vendre son bien aux meilleurs prix et conditions n’aura jamais été aussi simple… et gratuit !
Un service à découvrir ici.
Excellente année 2022 à tous !
Co-fondatrice de J’aiunterrain.fr
Paralysie du marché, baisse du nombre d’acheteurs et carnets de commande des constructeurs de maisons individuelles en berne : autant de facteurs favorables à la négociation pour les acheteurs de terrains à bâtir.
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