Garantie financière d’achèvement (GFA) : une condition suspensive essentielle lors de la vente d’un terrain à un promoteur
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu'est exactement la GFA, pourquoi elle est essentielle pour le promoteur et comment rédiger correctement cette condition suspensive pour protéger vos intérêts.
Quels risques à ne pas vérifier l’existence de servitudes avant d’acheter son terrain à bâtir ?
Savoir ce qu’est une servitude et comment la trouver, c’est bien. Le faire, c’est encore mieux !
Le permis modificatif en pratique
Qu’est ce qui pousse le titulaire d’un permis de construire ou d’aménager parfois déjà purgé de tous recours, à déposer une demande de permis modificatif ?
L’essentiel à savoir sur le règlement national d’urbanisme : le RNU
Le caractère constructible d’une parcelle est toujours directement ou indirectement lié au RNU ou règlement national d’urbanisme. Explications !
Tout savoir sur la carte communale
Si la tendance est au remplacement des cartes communales, il existe encore environ 5 000 cartes communales en vigueur sur le territoire national. Qu'est-ce que c'est ?
Foncier, construction, finances : ce qui change en 2022
Normes de construction, crédits immobiliers, permis de construire, fiscalité, passoires énergétiques : panorama des principaux changements à prendre en compte dès maintenant dans vos projets immobiliers.
L’écoquartier : modèle de la ville de demain ou utopie ?
Créer une ville qui soit économiquement efficace, socialement équitable et environnementalement soutenable : voilà l’objectif de la démarche d’écoquartier. Qu'en est-il dans les faits ?
Enquête publique PLU : 5 conseils pratiques pour plaider sa cause auprès du commissaire enquêteur
Un projet de PLU/PLUi fait l'objet d'une enquête publique : propriétaires de terrain, agissez auprès du commissaire enquêteur pour défendre vos intérêts !
Un permis de construire a été délivré sur le terrain voisin au mien : que faire ?
On fait le point sur les différentes actions envisageables et sur celles à éviter dans une situation pareille.
PLUI : un PLU presque comme les autres
Là où un PLU vise à encadrer et organiser l’utilisation des sols sur le territoire d’une commune, le PLUI poursuit le même objectif à une échelle supérieure : celle de l’intercommunalité. Réponse à vos principales questions sur le PLUI !
Les groupes Facebook : une mine d’informations… pas toujours fiables
Certains ne jurent plus que par Google, et peuvent passer des heures à analyser et comparer des résultats de recherche quand d’autres se précipitent sur Facebook, à la recherche d’un groupe à interroger. Faisons le point ensemble !