PLUi : un PLU presque comme les autres

Une partie de la définition réside dans ce que signifie PLUI puisque l’acronyme désigne le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et n’est donc ni plus ni moins qu’un « super » PLU.

En effet, là où un Plan Local d’Urbanisme vise à encadrer et organiser l’utilisation des sols sur le territoire d’une commune, le PLUI poursuit le même objectif à une échelle supérieure : celle de l’intercommunalité, autrement dit d’un ensemble de communes limitrophes qu’elles soient organisées en communauté de communes, communautés d’agglomération ou métropoles.

Pourquoi faire un PLUI ?

Le PLUi est né de plusieurs constats dont celui que l’échelon communal n’était plus le plus pertinent au regard des enjeux actuels de développement et d’aménagement du territoire. Il n’est pas rare aujourd’hui d’habiter dans une commune, de travailler ou d’être scolarisé dans une autre et de faire ses courses ou de s’adonner à des activités de loisir dans une troisième.

Dès lors que les individus sont mobiles, que certains espaces se spécialisent, que la prise en compte des enjeux de développement durable plaide pour une consommations raisonnée des espaces disponibles et que le bon usage des deniers publics pousse à la mutualisation de certains équipements ou dépenses, l’intercommunalité s’impose comme le meilleur échelon en matière de planification de l’aménagement du territoire.

Cohérence, efficacité et solidarité : voilà le leitmotiv du PLUI !

PLUI ou SCoT : du pareil au même ?

On pourrait être tenté de voir dans le PLUI, une déclinaison du SCoT : il n’en est rien.

En effet, pour mémoire, le SCoT, autrement dit le Schéma de Cohérence Territoriale, est un document de planification établi à l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’emploi (soit à une échelle encore supérieure à celle de l’intercommunalité). Il vise à établir des orientations de développement urbain, certes, mais aussi économique et sociétal sur le temps long : une vingtaine d’années.

Composé d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de développement durable et d’orientations et d’objectifs, il donne le ton aux plans locaux d’urbanisme des communes ou des intercommunalités qu’il couvre.

A la différence d’un PLU ou d’un PLUI, seule une de ces composantes est opposable, autrement dit a une vraie valeur juridique : les orientations et objectifs d’aménagement. Cela signifie concrètement que tous les POS, PLU, PLUI qui dépendent d’un SCoT doivent respecter les orientations qui y figurent.

Traduction concrète : si un PLUI intègre des dispositions contraires au SCoT ou qu’un permis est délivré ou refusé en contradiction avec les dispositions du SCoT, cela peut servir de base à un recours. Intéressant, non ?

Qui fait le PLUI ?

La réponse est en partie dans la question.

L’élaboration d’un PLUI est toujours faite à l’initiative de l’intercommunalité qui détermine elle-même les modalités concrètes de celle-ci en conférence intercommunale, autrement dit en assemblée réunissant tous les maires des communes membres.

L’élaboration des différents documents qui composent le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal prend en règle générale entre 3 et 5 ans et se fait sous la forme d’aller-retours entre l’intercommunalité et les différentes communes membres.

Qui valide le PLUI ?

C’est encore l’intercommunalité qui vote l’approbation du PLUI, à l’issue d’une enquête publique à laquelle tous les habitants et propriétaires de terrains des communes concernées peuvent prendre part en déposant des observations auprès du commissaire enquêteur : exactement comme dans le cadre d’une procédure d’élaboration ou de modification d’un PLU.

Une fois votée l’approbation du PLUI à la majorité des suffrages exprimés, celui-ci devient immédiatement opposable (c’est-à-dire applicable) si le territoire de l’intercommunalité est couvert par un SCoT ou, dans le cas contraire, sous un mois.

Nouveauté : si l’une des communes membres émet un avis défavorable sur le projet de PLUI, son approbation devra se faire à la majorité des 2/3 désormais.

Comment modifier un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ?

Une modification d’un PLUI peut être initiée soit à la demande de l’intercommunalité, soit d’une des communes membres.

Dès lors, si vous êtes propriétaire d’un terrain dans une commune couverte par un PLUI et que vous souhaitez obtenir une modification de celui-ci (pour faire passer votre terrain de non constructible à « à urbaniser» par exemple), la bonne méthode consiste à exposer votre situation et les motifs qui vous poussent à faire cette demande au maire de la commune, en espérant être entendu.

On vous recommande chaudement de prendre le temps, à l’issue de tout rendez-vous avec un élu ou un responsable de service en charge de l’urbanisme, de rédiger et de lui adresser un courrier de remerciement. Outre être une forme de politesse, ce type de courrier a surtout pour intérêt majeur de pouvoir faire office de compte rendu. Informel, mais rudement efficace pour marquer les esprits !