Offre d’achat au prix

Cette question, les vendeurs de terrains sont nombreux à se la poser quotidiennement. Et malheureusement, la réponse ne saurait tenir en un mot. Pourquoi ? Parce qu’elle est fonction de la manière dont le terrain est mis en vente : entre particuliers ou avec le concours d’un intermédiaire. Explications de Jaiunterrain.fr.

Quand le bien est vendu entre particuliers : le vendeur est tenu d’accepter la 1^e offre au prix

Lorsqu’un terrain est proposé à la vente par un particulier à un prix déterminé, au travers d’une petite annonce par exemple, la jurisprudence française considère qu’on est en présence d’une offre de vente ferme à personne indéterminée. Dès lors, dès qu’un acheteur potentiel manifeste son accord pour acheter le bien au prix, le vendeur est tenu de l’accepter. Pourquoi ? Parce que d’un point de vue juridique, à cet instant la vente est formée par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.

Ainsi, sur la base d’une annonce qui ne préciserait pas les attentes du vendeur en matière de conditions suspensives, par exemple, si deux offres au prix sont émises, une avec condition suspensive d’obtention d’un prêt et l’autre non, le vendeur sera tenu d’accepter la première et ne pourra lui préférer celle qui n’intègre pas de condition suspensive de financement, par exemple.

De même, le vendeur qui reçoit une offre au prix et une seconde à un prix supérieur à celui de l’annonce, 2 jours plus tard, ne pourra pas écarter la première au profit de la seconde, quand bien même le prix de vente de son terrain serait sous-évalué.

Voilà deux exemples qui devraient achever de convaincre tous les vendeurs de terrains de consacrer tout le temps nécessaire à la préparation de la mise en vente de leur bien, comme expliqué dans les modules de formation consacrés à la préparation d’un dossier de vente et l’estimation du prix.

Quand le bien est mis en vente par un intermédiaire qui n’a qu’un mandat simple : le vendeur reste libre d’accepter ou non une offre au prix

Lorsqu’un particulier décide de confier la mise en vente de son terrain à un intermédiaire, qu’il soit notaire, avocat ou agent immobilier titulaire d’une carte professionnelle l’autorisant à effectuer des transactions immobilières, il signe un mandat.

Ce mandat, qui régit les relations entre le vendeur et son intermédiaire, peut être soit un mandat de représentation, soit un mandat simple dit d’entremise. Quelle différence entre les deux ? Le fait qu’un mandat de représentation donne pouvoir au mandataire (à l’intermédiaire) de vendre le bien du propriétaire en son nom et pour son compte, là où le mandat d’entremise ou mandat simple ne l’autorise qu’à chercher un acquéreur potentiel.

En somme, vous l’aurez compris, en présence d’un mandat de représentation pour la vente d’un terrain, l’intermédiaire se substitue au vendeur et la situation devient identique à celle vue précédemment, comme si le bien était vendu entre particuliers. A l’inverse, dans le cadre d’un mandat simple et sauf disposition contraire, si une offre d’achat au prix de l’annonce est adressée au vendeur, celle-ci ne l’engage pas s’il ne décide pas de l’accepter expressément.