Propriétaires de terrains sur le territoire du Grand Chalon

Plus que quelques jours pour faire entendre votre voix lors de l’enquête publique !

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Que vous soyez propriétaire d’une maison avec jardin ou d’un terrain constructible ou non sur le territoire d’une des 51 communes membres de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, il ne vous reste que peu de temps pour donner votre avis sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Explications et mode d’emploi.

Sommaire de l’article :

#1 | Qui est conserné par l’enquête publique ?

#2 | Comment faire pour donner son avis sur le PLUi révisé ?

Qui est concerné par l’enquête publique ?

L’enquête publique en cours jusqu’au 6 mai 2022 à 12h porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, autrement dit sur le nouveau document qui va déterminer pour les 15 années à venir les règles d’urbanisme applicables à toutes les parcelles de terrain situées dans le périmètre de la communauté du Grand Chalon.

Tous les habitants mais surtout les propriétaires de terrains des 51 communes du Grand Chalon sont donc concernés. Que votre terrain soit constructible ou non constructible, viabilisé ou non, qu’il accueille déjà des constructions (maison individuelle, local d’activité, entrepôt, bâtiment désaffecté ou en ruine) ou qu’il soit nu, il est essentiel que vous vous intéressiez à ce nouveau projet de document d’urbanisme.

Pour mémoire, ces 51 communes du Grand Chalon sont : Allerey-sur-Saône, Aluze, Barizey, Bouzeron, Chalon-sur Saône, Chamilly, Champforgeuil, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Cheilly-les-Maranges, Crissey, Demigny, Dennevy, Dracy-le-Fort, Epervans, Fargès-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes – La Loyère, Gergy, Lux, Marnay, Mellecey, Mercurey, Oslon, Remigny, Rully, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Sampigny-lès-Maranges, Sassenay, Sevrey, Varennes-le-Grand et Virey-le-Grand.

Comment faire pour donner son avis sur le PLUi révisé ?

La première chose à faire est de consulter dans son intégralité le dossier de projet de PLUi pour vérifier les futures règles d’urbanisme applicables à votre terrain.

Cette consultation peut se faire :

Dans chacune des 51 mairies couvertes par le futur PLUi,
A la direction de l’urbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône,
Sur internet, en cliquant sur le lien suivant.

Une fois que vous aurez relevé la zone dans laquelle est classé votre maison ou votre terrain, il convient de lire attentivement de règlement écrit de la zone, avant de s’assurer de l’absence de servitudes publiques susceptibles d’impacter son occupation.

Le bon réflexe consiste aussi à faire le point sur la situation des terrains voisins au vôtre : découvrir qu’une fois le PLUi approuvé, votre maison individuelle pourra être bordée d’immeubles de 3 étages peut vous donner matière à réagir ! Et une chose est sûre : une fois que le nouveau document d’urbanisme sera approuvé, votre marge de manœuvre pour vous opposer à un projet de construction comme celui-là sera bien moindre (comme expliqué dans cet article).

Une fois que vous avez recueilli toutes les informations qui vous intéressent, il ne vous reste plus qu’à préparer votre déposition à adresser aux commissaires enquêteurs qui ont été désignés par le Tribunal administratif de Dijon, à savoir M. Jean-Philippe BOUDET, M. Dominique MONTAGNE et Mme Catherine SECCHI.

Propriétaires fonciers, jaiunterrain.fr simplifie votre participation à l’enquête publique sur le projet de PLUi du Gand Chalon :

Consultez l’article que nous avons consacré aux conseils pratiques pour réussir à plaider votre cause auprès du commissaire enquêteur en suivant ce lien,
Téléchargez le modèle de courrier prêt à remplir à adresser au commissaire enquêteur, disponible ici,
Offrez-vous un accompagnement sur-mesure de la part d’un coach foncier et mettez toutes les chances de votre côté d’obtenir gain de cause. Le coach rédigera pour vous, sur la base des éléments que vous lui aurez communiqués, un argumentaire en béton que vous n’aurez plus qu’à envoyer au commissaire enquêteur.

Un PLUi fixe les règles d’urbanisme applicables à tous les terrains d’un territoire pour 10 à 15 ans. Habitants d’une commune du Grand Chalon, c’est le moment où jamais de défendre et d’agir pour valoriser votre patrimoine foncier. Passé le 6 mai 2022, il sera trop tard !

A bon entendeur

Natalia

coach foncier

co-fondatrice de jaiunterrain.fr

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